Phyto-victime : Dominique Marchal débouté

 

Dominique Marchal, Cour d'appel de Metz, 25 février 2016. Versus CIVI
Dominique Marchal, Cour d’appel de Metz, 25 février 2016. Versus CIVI

La décision est tombée, brutale, comme le sont les décisions de justice, ce jeudi 21 avril, à 9 h au tribunal de Metz : « La Cour rejette la demande d’indemnisation de ses préjudices formée par M. Dominique Marchal ». Pour l’agriculteur de Meurthe-et-Moselle, qui se bat depuis 14 ans pour faire reconnaitre que sa maladie, un syndrome myéloprolifératif, s’apparentant à une leucémie, est due à l’utilisation de pesticides, cette décision est incompréhensible : « Nous étions peut-être trop confiants après l’audience du 25 février à Metz, estime-t-il. D’autant que le Ministère public nous avait suivi et avait demandé réparation. Ce qui nous surprend, c’est que la décision qui vient de tomber revient sur le lien de causalité entre les produits et la maladie. Ce lien avait été reconnu en 2014 par le tribunal de Nancy, le jugement soulignait les fautes des fabricants et jugeait recevable la saisie de la CIVI, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions. »

Le compte-rendu du verdict dans le procès opposant l’agriculteur à la CIVI mentionne notamment « l’absence de preuve de l’imputabilité de la maladie de M. Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés par lui (…) Sa demande d’indemnisation formée au titre d l’article 706-3 du code de procédure pénale ne peut donc donc être accueillie, les conditions d’application de ce texte faisant défaut en l’absence de démonstration d’un rapport certain de causalité entre les infractions, à le supposer établies et son préjudice ».
Mais pour Dominique Marchal et ses avocats, le fond du débat est aussi ailleurs : la CIVI n’est pas le bon « adversaire ». « Il n’est pas normal que ce soit la collectivité, par le biais de la CIVI, qui paie pour des fautes commises par les firmes phytos. Malheureusement, il nous a été impossible de nous retourner contre les firmes : trop nombreuses, sachant que certaines ont disparu depuis 14 ans. Cela aurait été beaucoup trop complexe. Pour les victimes de l’amiante par exemple, un fonds spécial d’indemnisation avait été créé. Avec l’association Phyto-victimes, nous allons nous battre désormais pour qu’un fond spécial pour indemniser des cas comme le mien soit mis en place ».

Il faut rappeler aussi que Dominique Marchal a été le premier agriculteur en 2006 à obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Vosges. Il est reconnu invalide à hauteur de 35 % par la MSA et touche une indemnité mensuelle à ce titre.

Aujourd’hui, Dominique Marchal peut choisir de poursuivre le combat et se pourvoir en cassation. Une décision à prendre dans les deux mois. Ce qui signifie repartir pour de longs mois de procédure. « Sans doute trop lourd au plan financier… »

 

 

 

 

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Une réflexion au sujet de « Phyto-victime : Dominique Marchal débouté »

  1. j’avouais ma surprise quant à la décision des juges compte tenu de l’enthousiasme des agriculteurs du 54 le jour du procès à Metz le 25 février dernier (j’étais ce jour-là aux travaux de leur assemblée générale).
    J’ai eu l’occasion d’entendre Dominique Marchal s’exprimer sur son combat lors d’une assemblée de la MSA de Lorraine à Metz. Cet homme m’avais marqué, il force le respect.

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